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mis à jour le 28-06-2006
 
 
Fiche Descriptive (Traité n°2442) FR EN DE
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)
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Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)

Le 12 septembre 1990, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la République démocratique allemande (RDA), des États-Unis, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques signent à Moscou le traité dit "2 + 4" portant règlement définitif concernant l'Allemagne.

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Titre Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)
Type de document Traité
Source Vertrag über die abschließende Regelung in bezug auf Deutschland, dans Bundesgesetzblatt 1990 II. 13.10.1990, n° 38, p. 1318-1327.
Mots-clés Traité 2+4
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Légende Le 12 septembre 1990, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la République démocratique allemande (RDA), des États-Unis, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques signent à Moscou le traité dit "2 + 4" portant règlement définitif concernant l'Allemagne.
Emplacement dans la bibliothèque numérique ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES >> 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation >> La fin de la Guerre froide et les changements géopolitiques en Europe >> La réunification de l'Allemagne divisée >> Le traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne
Extrait du document Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne La République fédérale d'Allemagne, la République démocratique allemande, les Etats-Unis d'Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques Conscients que leurs peuples vivent mutuellement en paix depuis 1945; Ayant à l'esprit les changements historiques survenus récemment en Europe, qui permettent de surmonter la division du continent; Prenant en considération les droits et responsabilités des Quatre Puissances relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble ainsi que les accords et décisions correspondants des Quatre Puissances au temps de la guerre et de l'après-guerre; Résolus, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Charte des Nations Unies, à développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et à prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; Rappelant les principes de l'Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, signé à Helsinki; Reconnaissant que ces principes ont établi des bases solides pour l'édification d'un ordre de paix juste et durable en Europe; D (...) Lire la suite dans ENA
Voir aussi François Mitterrand, De l'Allemagne. De la France
Caricature de Hanel sur la conférence "2 + 4" sur la réunification allemande (1990)
Signature du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)
Conférence de presse de François Mitterrand sur le règlement international de la question allemande (Paris, 9 mars 1990)
Signature du traité "2+4" (Moscou, 12 septembre 1990)
Interview de Jean_Jacques Kasel: les doutes liés aux conséquences de la chute du mur de Berlin (Sanem, 4 septembre 2007)
Interview de Jacques Santer: les hésitations européennes face à l'unification allemande (Sanem, 3 mai 2006)
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