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| Titre |
Résolution du Parlement européen sur la convocation de la CIG (24 septembre 2003)
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Texte
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| Source |
"Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale", dans Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 26.03.2004, n° C 77 E, p.255-261.
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| Mots-clés |
conférence intergouvernementale CE, constitution européenne
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| Copyright |
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| Légende |
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG).
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES >> 1998-2009 L'unification de l'Europe >> Une Constitution pour l'Europe >> La Conférence intergouvernementale 2003-2004
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| Extrait du document |
Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (24 septembre 2003)
(11047/2003 - C5-0340/2003 - 2003/0902(CNS)) Le Parlement européen, - consulté par le Conseil, conformément à l’article 48, alinéa 2, du traité sur l’Union européenne, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale appelée à examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l’Union (11047/2003 - C5-0340/2003), - vu le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe (1) , - vu sa résolution du 31 mai 2001 sur le traité de Nice et l’avenir de l’Union européenne (2) , - vu sa résolution du 29 novembre 2001 sur le processus constitutionnel et l’avenir de l’Union (3) , - vu ses résolutions du 16 mai 2002 sur la délimitation des compétences entre l’Union européenne et les États membres (4) , du 14 mars 2002 sur la personnalité juridique de l’Union européenne (5) , du 7 février 2002 sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne (6) et du 14 janvier 2003 sur le rôle des pouvoirs régionau (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
Les antécédents
Conférence de presse à l’occasion de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (Rome, 4 octobre 2003)
Entretien avec Guy Verhofstadt dans La Libre Belgique (4 octobre 2003)
"La Constitution ne sera pas renégociable" dans La Libre Belgique (12 mai 2005)
"La faute à qui, ou les raisons d'un cuisant échec" dans Le Soir (15 décembre 2003)
Ouverture de la Conférence intergouvernementale (Rome, 4 octobre 2003)
"Les Vingt_cinq engagent un débat difficile sur le projet de Constitution" dans Le Monde (4 octobre 2003)
Entretien avec Pascale Andréani dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Août 2004)
Entretien avec Danuta Hubner dans Le Figaro (17 décembre 2003)
Le traité constitutionnel
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