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| Titre |
''Le Parlement donne son feu vert à un statut unique pour ses députés'' dans Bulletin Quotidien Europe (24 juin 2005)
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| Type de document |
Presse
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| Source |
Le Parlement donne son feu vert à un statut unique pour ses députés - à partir de 2009, le salaire mensuel sera de 7000º€ et les frais seront remboursés sur la base des sommes réellement dépensées, dans Bulletin Quotidien Europe. 24.06.2005, n° 8976, p. 11.
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| Mots-clés |
indemnité parlementaire, parlementaire européen, Parlement européen, statut des parlementaires
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| Copyright |
© Agence Europe S.A..
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| Légende |
Dans un article de son édition du 24 juin 2005, le Bulletin Quotidien Europe annonce que le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Giuseppe Gargani sur un statut unique pour les députés européens.
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
ORGANISATIONS EUROPÉENNES >> Union européenne >> Les institutions >> Parlement européen >> Composition >> Le statut des membres
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| Extrait du document |
Le Parlement donne son feu vert à un statut unique pour ses députés - à partir de 2009, le salaire mensuel sera de 7000 € et les frais seront remboursés sur la base des sommes réellement dépensées
Bruxelles, 23/06/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi à une majorité confortable (409 voix pour, 89 contre et 92 abstentions) le rapport de Giuseppe Gargani (PPE/DE, italien) sur le statut des députés, en franchissant une étape décisive dans un débat controversé ouvert dès les premières élections européennes au suffrage universel en 1979. Les députés recevront à partir de 2009 un salaire de 7000 € par mois et leurs frais ne seront remboursés que sur la base de factures qu'ils devront impérativement présenter. S'ils le souhaitent, les États membres pourront bénéficier d'une période transitoire pouvant aller jusqu'à 2019 pour continuer à aligner la rémunération d'un parlementaire européen sur celle d'un député national. Le Conseil devrait entériner la semaine prochaine l'accord dégagé au PE . « Nous terminons notre travail ici au Parlement européen par un beau succès », a indiqué Nicolas Schmit , « c'est le résultat d'un long processus, d'un long travail ». Le Ministre luxembourgeois aux affaires européennes a remercié le travail des présidences italienne, irlandaise et néerland (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
Avis de la Commission sur le statut des députés (Bruxelles, 3 juin 2003)
Résolution du Parlement européen portant adoption du statut des députés (4 juin 2003)
Décision du Parlement européen sur le statut des députés (28 septembre 2005)
Résolution du Parlement européen sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés (23 juin 2005)
Résolution du Parlement européen sur le statut des députés (17 décembre 2003)
Document de travail du Parlement européen sur le statut des députés (9 janvier 2003)
Résolution du Parlement européen sur le projet de statut des député(e)s (5 mai 1999)
Décision du Parlement européen portant adoption du statut des députés (3 juin 2003)
Lettre du président du Conseil à Josep Borrell (Bruxelles, 6 juin 2005)
Résolution du Parlement européen sur le projet de statut des député(e)s (3 décembre 1998)
Résolution du Parlement européen sur le projet de statut des députés (5 décembre 2002)
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