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| Titre |
Organisation de la Commission européenne
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| Type de document |
Faits
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| Source |
European NAvigator. Susana Muñoz
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| Mots-clés |
commissaire européen, Commission CE, organisation de l'institution, président de la Commission
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| Copyright |
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| Légende |
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
ORGANISATIONS EUROPÉENNES >> Union européenne >> Les institutions >> Commission >> Organisation et fonctionnement >> Organisation
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| Extrait du document |
Organisation de la Commission européenne
Organisation avant 1967
La Haute Autorité comprend un président et un vice-président, désignés par les gouvernements des États membres pour une durée de deux ans (article 11 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)). Dans les faits, deux vice-présidents sont désignés. Le président est chargé de: — assurer le bon fonctionnement de l'administration des services, — assurer l'exécution des délibérations de la Haute Autorité, — établir l'ordre du jour prévisionnel des réunions, — jouer un rôle de liaison avec les autres institutions de la CECA. La Haute Autorité est organisée sur la base du principe de la collégialité. Les hauts-commissaires forment un collège et c'est ce collège qui prend les décisions et qui en est responsable devant l'Assemblée commune. Si les décisions sont collectives, cela n'implique pas que toutes les décisions soient prises à l'unanimité. Même si le consensus est recherché, une décision peut simplement être prise à la majorité des membres. Si, à ses débuts, tous les membres de la Haute Autorité examinaient tous les domaines de compétences, au fil du temps, les membres de la Haute Autorité se sont spécialisés dans un domaine d'activité spécifique, san (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
Résolution du Parlement européen sur l'investiture de la Commission (21 avril 1994)
Décision 2004/753/CE, Euratom du Conseil (5 novembre 2004)
Décision 2004/780/CE, Euratom du Conseil (19 novembre 2004)
Interview de Jacques Santer: la répartition des portefeuilles (Sanem, 3 mai 2006)
Conférence de presse de Romano Prodi (9 juillet 1999)
Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination des membres de la Commission (15 septembre 1999)
Communiqué de presse de la Commission européenne sur sa nouvelle composition (12 août 2004)
Mandat et composition des groupes permanents de Commissaires
Résolution du Parlement européen sur l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen (13 janvier 1999)
Décision 2004/642/CE, Euratom du Conseil (13 septembre 2004)
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