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| Titre |
Josse Mertens de Wilmars, La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire
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| Type de document |
Texte
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| Source |
MERTENS DE WILMARS, Josse, La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire, dans Cahiers de droit européen. 1976, n° 1, p. 135-148.
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| Mots-clés |
élaboration du droit communautaire, Cour de justice CE, doctrine juridique, intégration européenne, juge Cour de justice CE, jurisprudence, marché commun, ordre juridique communautaire
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| Copyright |
© Groupe DE BOECK
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| Légende |
Mertens de Wilmars, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1984, montre dans son article l'importance de la jurisprudence comme facteur d'intégration européenne. L'auteur explique aussi le rôle du pouvoir judiciaire dans la réalisation d'un ordre juridique spécifique au niveau communautaire.
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
ORGANISATIONS EUROPÉENNES >> Union européenne >> Les institutions >> Cour de justice >> Attributions >> La jurisprudence
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| Extrait du document |
La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire (*)
Josse MERTENS de WILMARS Juge à la Cour de justice des Communautés européennes […] Depuis ceux de Philippe le Bel jusqu'à ceux de la Convention, les juristes ont été une de ces forces motrices et les artisans des idées nouvelles dont sont nés les Etats : la souveraineté du roi d'abord, la souveraineté nationale ensuite. De même, les juristes de ce temps sont-ils en mesure de contribuer puissamment à l'établissement d'un ordre juridique communautaire comme signe et expression d'une nouvelle solidarité historique complémentaire de la solidarité nationale. Ce travail s'accomplit : et c'est à l'aspect judiciaire de cet accomplissement que je voudrais consacrer quelques réflexions pour en discerner les méthodes et, si possible, en mesurer l'efficacité. Lorsque l'on compare les structures institutionnelles des Communautés à celles des Etats nationaux, on constate des divergences notables. S'il en est ainsi, de façon obvie, des pouvoirs législatif et exécutif il en est également ainsi du pouvoir judiciaire. A cet égard, la caractéristique essentielle du pouvoir judiciaire dans les Communautés européennes est qu'il ne réside pas exclusivement dans la Cour de justice des Communautés, mais comprend, dans un même ensemble, la totalité des juridictions (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
Interview de Pierre Pescatore: le juge national et le juge communautaire (Luxembourg, 12 novembre 2003)
"Étape décisive" dans Le Populaire (14 mai 1960)
"Lettre d'un volontaire de l'Europe" dans Journal de Genève (4 octobre 1950)
Caricature de Sennep sur la réorganisation économique de l'Europe (14 décembre 1951)
Caricature de Geisen sur les lenteurs du processus d'unification européenne (Mai 1977)
"Les périls du Marché commun" dans Le Nord industriel et commercial (29 juin 1957)
Télégramme de Raymond Bousquet à Christian Pineau (Bruxelles, 9 février 1957)
Interview de Charles Rutten: les travaux du comité Spaak (La Haye, 29 novembre 2006)
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