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| Titre |
Les institutions et organes de l'Union européenne
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| Type de document |
Faits
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| Source |
European NAvigator. Raquel Valls
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| Mots-clés |
institution communautaire, institution de l'Union européenne, organe communautaire
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| Copyright |
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| Légende |
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT >> Enseignement universitaire >> Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010) >> V. Les institutions
ORGANISATIONS EUROPÉENNES >> Union européenne >> Les institutions
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| Extrait du document |
Les institutions et organes de l'Union européenne
Les institutions communautaires et les organes consultatifs
Parmi les cinq institutions communautaires «au sens strict» (Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice, Cour des comptes), quatre institutions trouvent leur origine dans les Traités fondateurs des Communautés. Il s’agit de la Commission, du Conseil, du Parlement (né sous le nom d’Assemblée) et de la Cour de justice. Ces quatre institutions fondamentales sont d’ailleurs les seules à être dotées d’un pouvoir général de décision qui détermine le développement de toutes les activités de l’Union. Souvent qualifiés de «triangle décisionnel», la Commission, le Conseil et le Parlement adoptent les actes juridiques communautaires. La Cour de justice, en tant qu’instance juridictionnelle, adopte des décisions judiciaires (notamment des arrêts et des avis) qui marquent l’évolution de l’ordre juridique communautaire. Les institutions communautaires sont assistées d’ organes consultatifs . Dès sa naissance en 1952, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) compte quatre institutions — Haute Autorité, Conseil spécial de ministres, Assemblée commune, Cour de justice — et un organe consultatif chargé d’assister la Haute Autorité, le Comité consultatif de la CE (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
"Les progrès apportés par la méthode communautaire" dans Bulletin Quotidien Europe (13 mai 2003)
"Le discours de la méthode" dans Le Figaro (19 mai 2003)
"Du bon usage des rencontres entre les trois grands de l'UE" dans Bulletin Quotidien Europe (23 janvier 2004)
Marcel Mart, Les institutions européennes à Luxembourg
Entretien avec Valéry Giscard d'Estaing dans Le Figaro (22 janvier 2003)
Les institutions européennes et la PESC (Maastricht, 7 février 1992)
Illustration de la Cour des comptes européenne
Les institutions de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)
Communiqué de la conférence de Paris (6_7 janvier 1958)
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