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| Titre |
Décision 2004/753/CE, Euratom du Conseil (5 novembre 2004)
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| Type de document |
Texte
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| Source |
Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 5 novembre 2004, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom (2004/753/CE, Euratom), dans Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.11.2004, n° L 333, p. 12.
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| Mots-clés |
commissaire européen, Commission CE, décision CE, président de la Commission
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| Copyright |
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| Légende |
Le 5 novembre 2004, le Conseil adopte d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, José Manuel Barroso, la liste "révisée" des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.
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| Emplacement dans la bibliothèque numérique |
ORGANISATIONS EUROPÉENNES >> Union européenne >> Les institutions >> Commission >> Composition >> La nomination des membres
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| Extrait du document |
Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 5 novembre 2004, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom (2004/753/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa, considérant ce qui suit : (1) Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009. (2) Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission ( 1 ). (3) Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation. (4) Par la décision 2004/642/CE, Euratom ( 2 ), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la (...) Lire la suite dans ENA |
| Voir aussi |
Organisation de la Commission européenne
Interview de Jacques Santer: la répartition des portefeuilles (Sanem, 3 mai 2006)
La crise de la Commission européenne
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